Page 1 - plan_ctx_2020-2021
P. 1

Année universitaire 2020-2021




                                                 MASTER I  DROIT


                                              MENTION DROIT  INTERNATIONAL
                                          CONTENTIEUX INTERNATIONAL


                                          (Cours de M. Coulibaly, professeur)


















                      I -  La définition matérielle du contentieux international

                         A - Par la nature des différends
                            1 - L’objet des différends
                            2 - La justiciabilité des différends
                               a - Les différends justiciables et les différends non justiciables par nature
                               b - Les différends non justiciables par la volonté des parties
                         B - Par leur mode de règlement
                            1 - La pertinence des règles de procédure
                            2 - L’exclusion des modes non juridictionnels
                               a - La négociation
                               b - La médiation et les bons offices
                               c - L’enquête
                               d - La conciliation

                      II - La définition organique du contentieux international
                         A - Par sa dépendance consensuelle à l’égard des États
                            1 - La justice internationale, une justice interétatique
                            2 - La justice internationale, une justice primaire
                               a - Une justice supplétive
                               b - Une justice facultative
                               c - Une justice éclatée
                         B - Par son ouverture controversée à d’autres sujets de droit
                            1 - Les Organisations internationales
                            2 - Les autres sujets dérivés du droit international public
                               a - Les organisations non gouvernementales
                               b - Les personnes physiques et les entreprises
   1   2   3   4   5   6