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Année universitaire 2021-2022

MASTER I DROIT

MENTION DROIT INTERNATIONAL
CONTENTIEUX INTERNATIONAL

(Cours de M. Coulibaly, professeur)

I - La définition matérielle du contentieux international

A - Par la nature des différends
1 - L’objet des différends
2 - La justiciabilité des différends
a - Les différends justiciables et les différends non justiciables par nature
b - Les différends non justiciables par la volonté des parties
B - Par leur mode de règlement
1 - La pertinence des règles de procédure
2 - L’exclusion des modes non juridictionnels
a - La négociation
b - La médiation et les bons offices
c - L’enquête
d - La conciliation

II - La définition organique du contentieux international
A - Par sa dépendance consensuelle à l’égard des États
1 - La justice internationale, une justice interétatique
2 - La justice internationale, une justice primaire
a - Une justice supplétive
b - Une justice facultative
c - Une justice éclatée
B - Par son ouverture controversée à d’autres sujets de droit
1 - Les Organisations internationales
2 - Les autres sujets dérivés du droit international public
a - Les organisations non gouvernementales
b - Les personnes physiques et les entreprises