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Année universitaire 2022-2023

MASTER I DROIT

MENTION DROIT INTERNATIONAL

CONTENTIEUX INTERNATIONAL

(Cours de M. Coulibaly, professeur)

I - La définition matérielle du contentieux international
A - La place centrale des différends
1 - La notion de différend : question de définition et de qualification
2 - La question de la justiciabilité des différends
a - Les différends justiciables et les différends non justiciables
b - Les différends d’ordre juridique, base de la compétence de la Cour
B - Les modes de règlement des différends
1 - Préalable : la classification des modes de règlement des différends internationaux
2 - La prise en compte du recours licite à des contre-mesures
3 - La mise en exergue des modes juridictionnels de règlement des différends
4 - La prise en considération des modes diplomatiques de règlement des différends
a - La nomenclature des modes diplomatiques de règlement des différends
b - Les trois grands principes communs aux modes diplomatiques de règlement des
différends
c - Les traits distinctifs des divers modes diplomatiques de règlement des
différends
II - La définition organique du contentieux international
A - Le monopole originaire et consensuel des États
1 - La justice internationale, une justice interétatique
2 - La justice internationale, une justice primaire
a - Une justice supplétive
b - Une justice facultative
c - Une justice éclatée
B - L’ouverture subséquente et controversée à d’autres sujets de droit
1 - Les organisations internationales
2 - Les personnes physiques et les entreprises privées
a - La protection diplomatique, un droit de l’État
b - Les conditions de recevabilité de l’action en protection diplomatique