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UNIVERSITÉ TOULOUSE I CAPITOLE Année universitaire 2019-2020
MASTER I DROIT
MENTION DROIT INTERNATIONAL
CONTENTIEUX INTERNATIONAL
(Cours de M. Coulibaly, professeur)
TRAVAUX DIRIGÉS
THÈME N° 1 :
2/2
Cas pratique
Le règlement ou l’ajustement de différends
ou de situations à caractère international
selon la Charte des Nations Unies
 Nota bene :
Le cas pratique que vous traiterez à l’examen sera, comme toujours, beaucoup moins long que
celui-ci ; il ne comportera que trois questions.
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