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TD - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly  3/10

            hyderabanais et ervanistanais saluent et acceptent son intervention. Qui plus est, ils s’engagent, non
            par un accord, mais par des déclarations unilatérales officielles et séparées, à se conformer à toute
            solution que ce tiers proposerait dans le respect des principes de la Charte des Nations Unies.

            Le 21 août 2008, le Premier ministre népalais propose une solution qui prouve que son surnom n’a
            rien de diffamatoire :
            - l’Ervanistan exprimera ses regrets à l’Hyderaban et accordera son indépendance à sa province sé-
            paratiste qu’il n’est manifestement pas à même d’empêcher de sévir en haute mer,
            - l’Hyderaban présentera des excuses officielles à l’Ervanistan pour avoir proféré contre lui des ac-
            cusations sans fondement avéré ; en contrepartie, sans doute comme l’Ervanistan, l’Hyderaban pourra
            mouiller des mines dans ses propres eaux territoriales.

            La solution de celui dont on ne devrait garder que la seconde partie du surnom est diversement ac-
            cueillie :
            - acceptation sans réserve de la part du gouvernement hyderabanais,
            - rejet en bloc du gouvernement ervanistanais,
            - vives critiques d’un autre État voisin, le Dorilanka, qui s’apprête à saisir "les organes compétents
            des Nations Unies".
            Voilà, du différend qui menace d’embraser notre région vous savez tout. Tout ou presque, car, pour
            la bonne cause, je vais abuser encore de votre patience en vous posant des questions dont certaines
            contiennent des faits additionnels qui auraient alourdi l’exposé précédent.

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            1. L’Ervanistan et l’Hyderaban sont-ils en principe liés par leurs déclarations unilatérales ?

            2. Contrairement à ce qu’il a annoncé dans sa déclaration unilatérale, l’Ervanistan refuse de se con-
                 former à la solution préconisée par le "le pompier-pyromane de la communauté internationale".
                 Sur quelles dispositions de la Charte pourraient être fondés à la fois ce refus et, en sens inverse,
                 la critique de ce refus ?


            3. Un État tiers, le Dorilanka, estime que le règlement du différend, en incitant l’Hyderaban à mouil-
                 ler des mines dans ses propres eaux territoriales, met en danger les navires du Dorilanka lors de
                 leur passage inoffensif dans lesdites eaux. Il y aurait là les germes d’un conflit qui pourrait em-
                 braser toute la région. Quelles dispositions de la Charte le Dorilanka peut-il invoquer à l’appui
                 de sa critique de la solution proposée par le Premier ministre népalais ?

            4. Le Dorilanka envisage de soumettre à un organe compétent des Nations Unies le différend oppo-
                 sant l’Ervanistan et l’Hyderaban. En a-t-il le droit ? Selon que vous prendrez parti pour l’Erva-
                 nistan – ce que j’espère  – ou pour l’Hyderaban, quel organe des Nations Unies souhaiteriez-vous
                 que le Dorilanka saisisse ? A cet égard, comment l’Ervanistan pourrait-il contrecarrer un choix
                 moins favorable à ses intérêts ?


            5. Supposons, pour reprendre les mots de la Charte, que l’attention du Conseil de sécurité soit attirée
                 sur le différend mettant aux prises l’Ervanistan et l’Hyderaban. Le Conseil de sécurité pourrait-
                 il refuser de statuer sur le différend ? Si, au contraire, il acceptait de statuer sur le différend,
                 pourrait-il imposer à l’Ervanistan de traiter d’une certaine manière ses séparatistes ? »
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