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Révisions SEMESTRE I 2021-2022 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly        6/14

                                            DEUXIÈME  PARTIE :

               L’aménagement juridique des différends internationaux




                         CHAPITRE I : Le  contentieux  de  la  responsabilité
                         SECTION I : Le  contentieux  de  la  réparation


                         I – La naissance et l’invocation de la responsabilité de l’Etat


                            A – Les conditions de l’engagement de la responsabilité internationale de
                                   l’Etat
                               1 - L’existence d’un fait internationalement illicite attribuable à l’Etat
                                         a - L’attribution d’un fait à l’Etat
                                         b - La reconnaissance du caractère internationalement illicite du fait attribué à
                                               l’Etat
                                         b - Les circonstances excluant l’illicéité (les causes exonératoires)
                                              i - Le consentement de la victime
                                              ii - La légitime défense
                                              iii - Les contre-mesures
                                              iii - La force majeure et le cas fortuit
                                              iv - L’état de détresse et l’état de nécessité
                                   2 - L’existence d’un préjudice
                                   3 - L’existence d’un rapport de causalité entre le fait et le préjudice


                           B – L’invocation de la responsabilité internationale de l’Etat
                               1 – Les titulaires du droit d’invoquer la responsabilité internationale de l’Etat
                                         a – L’Etat lésé à titre individuel
                                    b – Les Etats lésés à titre collectif
                                   2 – L’exercice du droit d’invoquer  la responsabilité internationale de l’Etat
                                        a – Les actions préalables de droit et les actions préalables de fait
                                             i – Notification des demandes et naissance du différend
                                             ii – Contre-mesures et cristallisation du différend
                                        b – Le recours éventuel au juge international
                                             i – Les questions de fond : persistance ou abandon du droit invoqué
                                             ii – Les questions de forme : protection diplomatique et recevabilité du
                                               recours


                          II – Les obligations découlant de l’admission de la responsabilité
                                  internationale de l’Etat
                            A – Les obligations à caractère conservatoire ou préventif
                                        1 - La cessation du comportement illicite
                                    2 - La présentation d’assurances et de garanties non-répétition appropriées
                              B – Les obligations à portée réparatrice
                                        1 - Le principe de la réparation intégrale du préjudice
                                        2 - Les formes de réparation
                                            a - L’indemnisation
                                            b - La restitutio in integrum
                                            c - La satisfaction
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