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Révisions SEMESTRE I 2021-2022 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 7/14

SECTION II : Le contentieux de la répression

I - Les conventions internationales répressives

A - Exemples de conventions universelles
1 - La lutte contre le terrorisme
2 - La lutte contre les pirateries aérienne et maritime
B - Exemples de conventions régionales
1 - Le dédommagement des victimes d’infractions violentes
2 - La répression des atteintes à l’environnement

II - Les moyens internationaux de la répression

A - L’Organisation internationale de police criminelle (Interpol)
1 - Historique
2 - Structures
a - Secrétariat général
b - Bureaux centraux nationaux

3 - Saisine, activités et procédés techniques

B - La création d’une juridiction pénale internationale
1 - Les réticences et les avancées
2 - Les exemples de l’ex-Yougoslavie et du Rwanda
a - L’organisation du tribunal
b - La compétence du tribunal
i - La compétence ratione materiae
ii - La compétence ratione personae
iii - Les compétences ratione loci et temporis
c - L’instance
i - La procédure
ii - La décision

CHAPITRE II : Le contentieux des normes

SECTION I : Le contentieux de l’interprétation

I - Le champ de l’interprétation

A - Les normes à interpréter
1 - Les normes juridictionnelles
2 - Les normes non juridictionnelles
B - Les juges de l’interprétation
1 - Le juge international
2 - Le juge interne