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Réponse à la question n° 2 15/35
2 – Réponse à la question n° 2 du cas pratique : Notée
sur 6
La réduction du montant de la prime de rendement
Pour quels motifs le tribunal administratif a-t-il jugé que la décision du
maire en date du 30 janvier 2020 n’était pas illégale ?
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À cette question n°2 du cas pratique nous apporterons, comme d’habitude, une réponse re-
couvrant deux variantes :
1. le résumé de la réponse attendue : variante destinée au lecteur extrêmement
pressé qui souhaite juste prendre connaissance des grandes lignes de la solution
(I, page 16) ;
2. la réponse détaillée que le candidat devait grosso modo donner dans le res-
pect de la méthodologie : variante destinée aux « happy few » (II, page 19).
Pour dire les choses différemment et éviter toute ambiguïté, le candidat devait démontrer sa
réponse ; la première variante dont il est question ici n’a qu’un seul but : faire gagner du temps à
ceux qui pensent ne pas en avoir suffisamment.
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