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Réponse à la question n° 2 19/35

2.0.2 La réponse détaillée que le candidat devait grosso modo donner dans le respect de la méthodologie
II. La réponse détaillée que le candidat devait grosso modo

donner dans le respect de la méthodologie

Faits pertinents Règles pertinentes permettant de trancher ces points de droit
Application des règles pertinentes aux faits pertinents Réponse effec-
tive à la question posée
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Nota bene : Il est humainement impossible que les réponses du candidat soient aussi détail-
lées que ce corrigé, qui a une finalité essentiellement didactique et qui revient, en dernière
analyse, à faire « entrer » le lecteur dans l’esprit de l’auteur.
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Exposé des faits pertinents

Le 30 janvier 2020, le maire décide, dans le strict respect des règles de la légalité
externe, de diminuer de 1 200 euros le montant de la prime de rendement qu’il peut
allouer à Paul Garnier, un fonctionnaire de la commune.

Il est incontestable que cette décision poursuit un but d’intérêt général : exhorter
Paul Garnier à améliorer sa manière de servir les Trantoriens.

Il ne fait aucun doute non plus que le maire vise également, par la même décision, un
but d’intérêt privé : se débarrasser, pour des raisons personnelles, de Paul Garnier,
en le forçant à démissionner.
Le 6 février 2020, Paul Garnier forme un recours pour excès de pouvoir contre la dé-
cision du maire du 30 janvier 2020 en invoquant la seule illégalité à laquelle les faits
pertinents exposés ci-dessus permettent sérieusement de songer.
Le tribunal administratif de Trantor juge, le 10 octobre 2020, que la décision du maire
n’est pas illégale et rejette par conséquent le recours de Paul Garnier.
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Ź La question n° 2 du cas pratique est la suivante :
« Pour quels motifs le tribunal administratif a-t-il jugé que la décision du maire en
date du 30 janvier 2020 n’était pas illégale ? »

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