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Réponse à la question n° 3 24/35

3 – Réponse à la question n° 3 du cas pratique : Notée
sur 7

Les motifs de la condamnation de la commune

Pour quels motifs le tribunal administratif a-t-il condamné la commune de Tran-
tor-sur-Ciel à réparer 70% du préjudice subi par Mme Thomas ?
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‰ À y réfléchir un peu, nous nous apercevons que cette question n°1 peut être décompo-
sée en deux interrogations :

1. Une interrogation portant sur les motifs qui justifient le principe même de la
condamnation de la commune de Trantor : Pour quels motifs le tribunal admi-
nistratif a-t-il condamné la commune de Trantor à réparer le préjudice subi par
Mme Thomas ?

2. Une interrogation portant sur les motifs qui justifient le quantum (le mon-
tant) de la réparation : Pour quels motifs le tribunal administratif a-t-il fixé le
quantum de la réparation à 70 % du préjudice ?

‰ Toutefois, étant donné l’étroite connexité qui unit ces deux interrogations, les deux ré-
ponses qu’elles appellent seront fondues en une seule. Ainsi, éviterons-nous les redites qu’im-
plique la séparation artificielle des deux interrogations.
Synthétique, cette réponse, unique en la forme, mais double quant au fond, recouvre deux
variantes :

1. le résumé de la réponse attendue : variante destinée au lecteur extrêmement
pressé qui souhaite juste prendre connaissance des grandes lignes de la solution
(I, page 25) ;
2. la réponse détaillée que le candidat devait grosso modo donner dans le res-
pect de la méthodologie : variante destinée aux « happy few » (II, page 27).
Pour dire les choses différemment et éviter toute ambiguïté, le candidat devait démontrer sa
réponse ; la première variante dont il est question ici n’a qu’un seul but : faire gagner du temps à
ceux qui pensent ne pas en avoir suffisamment.

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