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Réponse à la question n° 3 27/35
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3.0.2 La réponse détaillée que le candidat devait grosso modo donner dans le respect de la méthodologie
II. La réponse détaillée que le candidat devait grosso modo
donner dans le respect de la méthodologie
Faits pertinents Règles pertinentes permettant de trancher ces points de droit
Application des règles pertinentes aux faits pertinents Réponse effec-
tive à la question posée
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Nota bene : Il est humainement impossible que les réponses du candidat soient aussi détail-
lées que ce corrigé, qui a une finalité essentiellement didactique et qui revient, en dernière
analyse, à faire « entrer » le lecteur dans l’esprit de l’auteur.
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Exposé des faits pertinents
Trantor, 5 avril 2020, 11 h 15. Après avoir rempli fébrilement son attestation de dé-
placement et avalé deux verres de vodka, Mme Thomas quitte son domicile d’un pas
mal assuré.
Au-dessus de sa tête, un soleil radieux. Sous ses pieds, le trottoir de la rue Gavroche.
Ce trottoir centenaire est un ouvrage public qui appartient bien sûr à la commune de
Trantor. Un ouvrage public qui, sans conteste, n’est pas particulièrement dangereux.
À 11 h 27, un cri d’effroi retentit. Une plaque d'égout très mal fixée au sol vient de se
dérober sous le modeste poids de Mme Thomas. Diagnostic d’un expert médical
agréé : une fracture du poignet gauche et des contusions multiples au niveau du ra-
chis cervical et dorsal.
Le 17 septembre 2020, Mme Thomas saisit le tribunal administratif d’une action en
responsabilité dirigée contre la commune de Trantor.
Le 19 février 2021, en se basant uniquement sur les faits ci-dessus relatés, le tribunal
administratif condamne la commune de Trantor à réparer 70% du préjudice corporel
subi par Mme Thomas.
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Ź La question n° 3 du cas pratique est la suivante :
« Pour quels motifs le tribunal administratif a-t-il condamné la commune de Tran-
tor-sur-Ciel à réparer 70% du préjudice subi par Mme Thomas ? »
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