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Réponse à la question n° 3 32/35
¾ Deux causes exonératoires sont invocables dans tous les systèmes de responsabilité :
la force majeure (événement imprévisible dans sa survenance, irrésistible dans ses effets,
et extérieur aux parties)
et la faute de la victime.
¾ Deux autres causes exonératoires ne sont recevables que dans les cas de responsabilité pour
faute et moyennant certaines distinctions :
le cas fortuit (que le Conseil d’État a tendance à considérer comme une cause inconnue)
et le fait d’un tiers (qui n’est pas invocable dans les cas de responsabilité pour faute pré-
sumée).
¾ Une fois admise par le juge, une cause exonératoire a pour effet
soit de décharger l’administration de toute responsabilité (exonération totale) si elle est
l’unique cause du dommage ;
soit d’atténuer seulement la responsabilité de l’administration (exonération partielle) si
elle a concouru avec le fait de l’administration à la réalisation du dommage.
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