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Révisions – 2021-2022 – Second semestre - Semestre IV 4/10
II. Réviser : Délimitation thématique
Valable pour le cas pratique et pour l’oral écrit
Cette rubrique est précieuse. S’il vous plaît, tâchez d’en tirer profit.
Délimitation très précise de ce qu’il faut réviser : Les sujets d’examen porteront néces-
sairement sur les thèmes listés ci-dessous, qu’il s’agisse du cas pratique ou de l’oral écrit. Rien
ne vous sera demandé en-dehors de ces thèmes.
Accès au contenu de chaque thème : Cliquez sur Fiche de révision ou sur Site Web.
Ź Les juges de l’action administrative
La voie de fait : Fiche de révision (PDF) Site Web
Les actes de gouvernement : Fiche de révision (PDF)
Ź La problématique des sources de la légalité
La hiérarchie des normes : Fiche de révision (PDF) Site Web
Ź Les prescriptions du principe de légalité 1/2
La légalité externe et la légalité interne : Fiche de révision (PDF) Site
Web
La compétence : Fiche de révision (PDF)
La délégation de compétence : Fiche de révision (PDF)
Formalité substantielle et vice de procédure : Fiche de révision (PDF)
La motivation : Fiche de révision (PDF)
La consultation : Fiche de révision (PDF)
La procédure contradictoire : Fiche de révision (PDF)
Compétence liée et compétence discrétionnaire : Fiche de révision
(PDF)
Le détournement de pouvoir : Fiche de révision (PDF) Site Web
Ź Les prescriptions du principe de légalité 2/2
L’exécution forcée : Fiche de révision (PDF) Site Web
L'abrogation et le retrait des décisions créatrices de droits :
Fiche de révision (PDF) Site Web
