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LICENCE EN DROIT – 2 ÈME NIVEAU GROUPE DE COURS N° II
DROIT ADMINISTRATIF

TRAVAUX DIRIGÉS

THÈME N° 1 :

L’autonomie du droit administratif 1
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dimanche 12 septembre 2021

À retenir absolument

Références jurisprudentielles relatives à l’introduction générale :

1. TC, 8 février 1873, Blanco, n° 00012 : affirmation de l’autonomie du droit administratif ;

2. CE, 13 décembre 1889, Cadot, n° 66145 : abandon définitif de la théorie du ministre-juge ;

3. Décision n° 86-224 DC du 23 janvier 1987 : l’existence des juridictions administratives est consti-
tutionnellement garantie.

Références textuelles :

 Loi des 16-24 août 1790 (Article 13) : affirmation de la séparation des autorités administrative et
judiciaire ;
 Décret du 16 fructidor an III : réaffirmation de la séparation des autorités administrative et judi-
ciaire ;
 Loi du 24 mai 1872 : abandon définitif de la justice retenue au profit de la justice déléguée.

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1 Voir consignes à la fin du présent dossier.