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PLAN du cours 2022-2023 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 15/53
Résumé interrogatif du plan de… ce cours
À mon tour de poser des questions. Quatre questions voulues précises et qui résument et éclairent
le plan du cours.
Ź Question n° 1 : Qu'est-ce qui doit être fait par l’administration ?
Réponse à la question 1 : Chapitre I du Titre I de la première partie du cours
(service public et police administrative)
Ź Question n° 2 : Avec quoi ce qui doit être fait est-il fait ? Autrement dit, avec
quels instruments juridiques l’administration fait-elle ce qu’elle doit faire ?
Réponse à la question 2 : Chapitre 2 du Titre I de la première partie du cours
(actes administratifs unilatéraux et contrats administratifs)
Ź Question n° 3 : Comment ce qui doit être fait est-il fait ? En d’autres termes,
quelles règles juridiques l’administration doit-elle respecter lorsqu’elle fait ce qu’elle
doit faire ?
Réponse à la question 3 : Chapitres 1 et 2 du Titre II de la première partie
du cours (règles relatives à la légalité et à la responsabilité)
Ź Question n° 4 : Qui précisément fait ce qui doit être fait ? Autrement dit, l’admi-
nistration étant une notion vague, quelles sont les autorités administratives ?
Réponse à la question n° 4 : Titres I et II de la deuxième partie du cours
(autorités administratives générales et autorités administratives spéciales)
¾ Bref, si le déroulement de ce cours était assimilé au tournage d’un film,
la première partie correspondrait au scénario (exposé et analyse des faits et gestes
des personnages, des répliques, des coups de théâtre, etc.) ;
la seconde partie serait le casting (la distribution des rôles : qui doit faire ce qui est
prévu dans le scénario ? etc.).
Attention toutefois : vous ne seriez pas de simples spectateurs…
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