Page 5 - CAS PRATIQUE
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Méthode - www.lex-publica.com – 2022-2023 – © M. Coulibaly           5/17
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         III. Quels sont les motifs et les modalités du respect de

                                l’exigence des cinq (5) étapes ?




                     On est mieux disposé à respecter une exigence si l’on en connaît la raison d’être.


             1.    Reproduction fidèle (copie conforme) de la question ou de l’interroga-
                   tion du cas pratique à laquelle vous répondez

                   Il vous arrivera sans doute de croire que vous avez le choix entre

                      a. la reproduction intégrale et fidèle de la question posée dans le cas pratique
                      b. et votre résumé de la question posée dans le cas pratique.
                   La seconde option (b, le résumé de la question) ne constituerait un choix judicieux que
                   si la question était trop longue, mais elle vous ferait courir le risque de déformer la ques-
                   tion et de répondre à une tout autre question.

               Ź Ce qui est exigé de vous, c’est donc la reproduction intégrale et fidèle de la question
                   posée dans le cas pratique.
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                   ™ Raison d’être de cette exigence de la reproduction intégrale et fidèle :

                      ƒ Premièrement, la reproduction de chaque question permet de ne pas se
                        tromper de question ou de ne pas se méprendre sur le sens de la question.
                        D'accord, il ne vous est sans doute jamais arrivé de commettre une telle er-
                        reur, mais certains candidats n'ont pas eu votre sérénité, ni votre chance.
                        Ajoutons que cela facilite également le travail du correcteur.
                      ƒ Deuxièmement, en reproduisant la question, on se l’approprie psychologi-
                        quement, ce qui conduit parfois à prendre conscience de la présence ou de
                        la valeur de certains des termes qui composent la question.

                  ¾ Il est possible qu’une question comporte deux ou plusieurs interrogations. Dans ce
                     cas, vous appliquerez la même méthode à chacune de ces interrogations.
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              2.     Exposé des faits pertinents

                     ŹIl s’agit des faits auxquels renvoie explicitement ou implicitement la question po-
                     sée dans le cas pratique. Ces faits figurent dans le libellé du cas pratique et/ou dans la
                     question elle-même.
                                                            *
                   ™ Raison d’être de cette exigence de l’exposé des faits pertinents :

                      a. L’exposé des faits pertinents permet au candidat d’atteindre trois objectifs :
                          ƒ une compréhension plus fine de ces faits,

                          ƒ une compréhension exacte de la question posée

                          ƒ et la découverte logique des règles de droit applicables (règles pertinentes).
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