Page 4 - Introduction générale au cours

Introduction générale 2023 – 2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 4/44

Table des matières

(interactive à l’écran)

Index des définitions 6
I – La définition matérielle du contentieux international 8

A – La place centrale des différends 9
1 – La notion de différend : question de définition et de qualification 10
a – Définition et conditions d’existence des différends 10

b – Principes régissant la qualification de différend 11
2 – La question de la justiciabilité des différends 12
a – Les différends justiciables et les différends non justiciables 12
b – Les différends d’ordre juridique, base de la compétence de la Cour 13
B – Les modes de règlement des différends 15
1 – Préalable : la classification des modes de règlement des différends internationaux
16
2 – La prise en compte du recours licite à des contre-mesures 17
3 – La mise en exergue des modes juridictionnels de règlement des différends
internationaux 19
4 – La prise en considération des modes diplomatiques de règlement des différends
internationaux 19
a – La nomenclature des modes diplomatiques de règlement des différends
internationaux 19
b – Les trois grands principes communs aux modes diplomatiques de règlement des
différends internationaux 20
c – Les traits distinctifs des divers modes diplomatiques de règlement des différends
internationaux 22
i – La négociation 22
ii – La médiation et les bons offices 23
iii – L'enquête internationale 24
iv – La conciliation 24
II – La définition organique du contentieux international 25
A – Le monopole originaire et consensuel des États 26

1 – La justice internationale, une justice interétatique 27
2 – La justice internationale, une justice primaire 27
a – Une justice supplétive 27
b – Une justice facultative 28
c – Une justice éclatée 28
B – L’ouverture subséquente et controversée à d’autres sujets de droit 29

1 – Les organisations internationales 30
2 – Les personnes physiques et les entreprises privées 31
a – La protection diplomatique, un droit de l’État 31