Page 4 - Introduction générale au cours
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Introduction générale 2023 – 2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 4/44
Table des matières
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Index des définitions 6
I La définition matérielle du contentieux international 8
A La place centrale des différends 9
1 La notion de différend : question de définition et de qualification 10
a Définition et conditions dexistence des différends 10
b Principes régissant la qualification de différend 11
2 La question de la justiciabilité des différends 12
a Les différends justiciables et les différends non justiciables 12
b Les différends dordre juridique, base de la compétence de la Cour 13
B Les modes de règlement des différends 15
1 Préalable : la classification des modes de règlement des différends internationaux
16
2 La prise en compte du recours licite à des contre-mesures 17
3 La mise en exergue des modes juridictionnels de règlement des différends
internationaux 19
4 La prise en considération des modes diplomatiques de règlement des différends
internationaux 19
a La nomenclature des modes diplomatiques de règlement des différends
internationaux 19
b Les trois grands principes communs aux modes diplomatiques de règlement des
différends internationaux 20
c Les traits distinctifs des divers modes diplomatiques de règlement des différends
internationaux 22
i La négociation 22
ii La médiation et les bons offices 23
iii L'enquête internationale 24
iv La conciliation 24
II – La définition organique du contentieux international 25
A Le monopole originaire et consensuel des États 26
1 La justice internationale, une justice interétatique 27
2 La justice internationale, une justice primaire 27
a Une justice supplétive 27
b Une justice facultative 28
c Une justice éclatée 28
B Louverture subséquente et controversée à dautres sujets de droit 29
1 Les organisations internationales 30
2 Les personnes physiques et les entreprises privées 31
a La protection diplomatique, un droit de lÉtat 31