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TD – 2022-2023 – www.lex-publica.com – © M. Coulibaly 16/16

Séances et épreuves

Nombre de semaines : 2

Lire et appliquer la méthode du commentaire d’arrêt disponible à l’adresse ci-dessous :
https://bit.ly/3DBtZsz

1. Semaine 3 et épreuve n° 1 : Commentaire de l'arrêt CE, Sect., 22 fé-
vrier 2007, A.P.R.E.I.

1.1 Travail demandé : Commentaire écrit de l'arrêt CE, Sect., 22 février 2007, A.P.R.E.I.
(Introduction et plan détaillé, avec, au niveau de l’introduction ou du plan, définitions
et arrêts de référence - de la couverture de ce dossier - ; résumé non élaboré - utiliser
des tirets - du contenu des sous-titres 1 et 2 ; pas plus de quatre pages !)

1.2 Remise de la copie à l’enseignant(e) chargé(e) de TD à l’heure fixée pour la
séance.
*
2. Semaine 4 et épreuve n° 2 : Commentaire de l’arrêt CAA de Nancy, 5
juillet 2001, M. Vuillemin

2.1 Travail demandé : Commentaire écrit de l'arrêt CAA de Nancy, 5 juillet 2001,
M. Vuillemin
(Introduction et plan détaillé, avec, au niveau de l’introduction ou du plan, définitions et
arrêts de référence - de la couverture de ce dossier - ; résumé non élaboré - utiliser des
tirets - du contenu des sous-titres 1 et 2 ; pas plus de quatre pages !)

2.2 Remise de la copie à l’enseignant(e) chargé(e) de TD à l’heure fixée pour la
séance.

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