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TD – 2021-2022 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 10/22

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Tâche n° 2

Questions de compréhension

(Réponses à trouver dans le cours et à mémoriser)

 Trois précisions au sujet des questions :

1. La liste de ces questions va s’étoffer progressivement ; chaque dossier de travaux dirigés à
venir conservera les questions des dossiers précédents et en ajoutera d’autres ;
2. Vous devez trouver et mémoriser (sans les rédiger ; pas de copie à rendre) les réponses à ces
questions avant de vous rendre à la séance de travaux dirigés correspondante ;

3. Les collègues chargés de travaux dirigés ont reçu la consigne
ƒ de vous poser oralement de manière aléatoire ces questions
ƒ et d’attribuer automatiquement
o la note de zéro avec sursis en cas de premier manquement,
o la note de zéro ferme dans l’hypothèse d’une récidive.
Bref, apprentissage progressif et entretien des connaissances.

*
Voici la liste des questions auxquelles vous devez trouver des réponses (à mémoriser ; ici, pas de
copie à rendre) impérativement avant de vous rendre à la séance de travaux dirigés consacrée au
présent dossier relatif aux contrats administratifs :

I. Cours sur les contrats administratifs

1. L’administration peut-elle conclure des contrats de droit privé ?
9 (Réponse à cette question : voir cours PDF, pages 4-5)
*
2. Un litige relatif à un contrat conclu par deux personnes publiques ressortit-il nécessairement
à la compétence des juridictions administratives ?
9 (Réponse à cette question : voir cours PDF, pages 15-16)
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3. Un litige relatif à un contrat conclu par deux personnes privées ressortit-il nécessairement à
la compétence des juridictions judiciaires ?

9 (Réponse à cette question : voir cours PDF, pages 19-22)
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4. Quelle situation l’expression « personne privée transparente » permet-elle de décrire ?
9 (Réponse à cette question : voir cours PDF, pages 18-19)
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5. Pouvez-vous citer un exemple de clause exorbitante ?

9 (Réponse à cette question : voir cours PDF, page 26)
*