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CHAPITRE III 1/2 – 2022-2023 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 3/38
DEUXIÈME PARTIE :
L’aménagement juridique des différends internationaux
CHAPITRE I – Le contentieux de la responsabilité
Question : Que recouvre le contentieux de la responsabilité ?
Réponse : Ce titre désigne
aussi bien le contentieux de la réparation (SECTION I),
que le contentieux de la répression (SECTION II).
ŹSECTION I – Le contentieux de la réparation