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CHAPITRE III  1/2 – 2022-2023 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly  3/38


















                                             DEUXIÈME PARTIE :
               L’aménagement juridique des différends internationaux









           CHAPITRE I – Le contentieux de la responsabilité



            „ Question : Que recouvre le contentieux de la responsabilité ?
             Réponse : Ce titre désigne

                ƒ aussi bien le contentieux de la réparation (SECTION I),
                ƒ que le contentieux de la répression (SECTION II).



            ŹSECTION I – Le contentieux de la réparation
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