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Le règlement des différends commerciaux interétatiques – 2022-2023



               ჭCHAPITRE 3.4 – Résumé des chapitres I et II de la seconde partie de
               ce cours                                                                                        1


               Ce chapitre 3.4 résume le contenu des chapitres 1 et 2 qui le suivent.
               Autrement dit, ce chapitre 3.4 résume toute la seconde partie de ce cours.
               Â Par conséquent, pour ce qui est de cette seconde partie du cours, vous avez le choix :

                   1. Soit lire uniquement ce chapitre 3.4
                   2. Soit lire la totalité des chapitres 1 et 2 qui le suivent.
               Quel que soit votre choix, il suffira amplement pour traiter le sujet de l’épreuve
               d’examen.
               Ce chapitre 3.4 comprend deux parties :

               Première partie : I - La nomenclature du règlement des différends commerciaux
               Deuxième partie : II - Les différentes étapes du règlement des différends commerciaux


               Explication : Dans la première partie de ce chapitre 3.4, nous exposons et expliquons
               les termes et expressions que nous emploierons dans la seconde partie.



               I – La nomenclature du règlement des différends commerciaux

               Nomenclature : Ensemble des termes employés dans une science, une technique, un art,
               etc. (Le Petit Robert)
               Comme nous l’avons annoncé plus haut, voici l’exposé et l’explication des termes et
               expressions nécessaires à la compréhension du II - Les différentes étapes du règlement
               des différends commerciaux :

               Â ORD : Organe de règlement des différends. C’est un organe de l’OMC qui remplit
               deux fonctions majeures dans le processus de règlement des différends :
                 1. Il prend la décision de mettre en place le « groupe spécial » chargé de statuer
                     sur un différend (Décision prise, au sein de l’ORD, selon la règle du consensus
                     négatif).
                 2. Il adopte et rend contraignant pour les parties le rapport du « groupe spécial »
                     ou de l’Organe d’Appel (Décision également prise, au sein de l’ORD, selon la
                     règle du consensus négatif).
               Précision : L’ORD n’est autre que le Conseil général de l’OMC, où sont représentés tous
               les membres de l’Organisation.
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               Â Groupe spécial : En anglais, panel. Groupe spécial, tel est le nom donné à la juridiction
               de premier degré de trois membres, chargée de statuer sur un différend opposant deux
               ou plusieurs membres de l’OMC.
               En somme, à l’OMC, on appelle « groupe spécial » ce que partout ailleurs on appellerait
               simplement tribunal ou cour.
               La décision rendue par un groupe spécial ne s’appelle pas jugement     ou arrêt, mais
               « rapport » !
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