Page 3 - chapitre_3-4_wto_2022-2023_v2
P. 3
Le règlement des différends commerciaux interétatiques – 2022-2023
ჭCHAPITRE 3.4 – Résumé des chapitres I et II de la seconde partie de
ce cours 1
Ce chapitre 3.4 résume le contenu des chapitres 1 et 2 qui le suivent.
Autrement dit, ce chapitre 3.4 résume toute la seconde partie de ce cours.
 Par conséquent, pour ce qui est de cette seconde partie du cours, vous avez le choix :
1. Soit lire uniquement ce chapitre 3.4
2. Soit lire la totalité des chapitres 1 et 2 qui le suivent.
Quel que soit votre choix, il suffira amplement pour traiter le sujet de l’épreuve
d’examen.
Ce chapitre 3.4 comprend deux parties :
Première partie : I - La nomenclature du règlement des différends commerciaux
Deuxième partie : II - Les différentes étapes du règlement des différends commerciaux
Explication : Dans la première partie de ce chapitre 3.4, nous exposons et expliquons
les termes et expressions que nous emploierons dans la seconde partie.
I – La nomenclature du règlement des différends commerciaux
Nomenclature : Ensemble des termes employés dans une science, une technique, un art,
etc. (Le Petit Robert)
Comme nous l’avons annoncé plus haut, voici l’exposé et l’explication des termes et
expressions nécessaires à la compréhension du II - Les différentes étapes du règlement
des différends commerciaux :
 ORD : Organe de règlement des différends. C’est un organe de l’OMC qui remplit
deux fonctions majeures dans le processus de règlement des différends :
1. Il prend la décision de mettre en place le « groupe spécial » chargé de statuer
sur un différend (Décision prise, au sein de l’ORD, selon la règle du consensus
négatif).
2. Il adopte et rend contraignant pour les parties le rapport du « groupe spécial »
ou de l’Organe d’Appel (Décision également prise, au sein de l’ORD, selon la
règle du consensus négatif).
Précision : L’ORD n’est autre que le Conseil général de l’OMC, où sont représentés tous
les membres de l’Organisation.
*
 Groupe spécial : En anglais, panel. Groupe spécial, tel est le nom donné à la juridiction
de premier degré de trois membres, chargée de statuer sur un différend opposant deux
ou plusieurs membres de l’OMC.
En somme, à l’OMC, on appelle « groupe spécial » ce que partout ailleurs on appellerait
simplement tribunal ou cour.
La décision rendue par un groupe spécial ne s’appelle pas jugement ou arrêt, mais
« rapport » !