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UNIVERSITÉ TOULOUSE I CAPITOLE Année universitaire 2019-2020
MASTER I DROIT
MENTION DROIT PUBLIC
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
(Cours de M. Coulibaly, professeur)
Programme
Épreuve « orale » écrite 2020
Version :
samedi
21 mars
2020
I. Nature de l’épreuve
et exigences méthodologiques : voir page 2
II. Arrêt à retenir : page 10
III. Définitions à retenir : page 11
IV. Ne pas réviser les parties barrées de ce plan
V. Réviser
(évidemment) toutes les parties qui ne sont pas barrées et qui sont
surlignées pour parer à toute ambiguïté ;
la liste des arrêts figurant à la fin du présent document.
 Nota bene : Dans le cours, les développements concernant notamment le
concours, les positions statutaires, la pension de retraite et la protection fonctionnelle
sont précédés de directives relatives aux révisions.
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