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UNIVERSITÉ TOULOUSE I CAPITOLE                            Année universitaire 2019-2020



                                                  MASTER  I  DROIT


                                              MENTION DROIT PUBLIC


                                    DROIT  DE  LA  FONCTION  PUBLIQUE

                                          (Cours de M. Coulibaly, professeur)




                                             Programme






                                Épreuve « orale » écrite 2020







                                                                                                  Version :

                                                                                                   samedi
                                                                                                  21 mars
                                                                                                    2020
           I. Nature de l’épreuve

               et exigences méthodologiques : voir page 2


          II. Arrêt à retenir : page 10


        III. Définitions à retenir : page 11


         IV. Ne pas réviser les parties barrées de ce plan


           V. Réviser

                  ƒ (évidemment) toutes les parties qui ne sont pas barrées                   et qui sont
                     surlignées pour parer à toute ambiguïté ;

                  ƒ la liste des arrêts figurant à la fin du présent document.




            Â Nota bene : Dans le cours, les développements concernant notamment le
            concours, les positions statutaires, la pension de retraite et la protection fonctionnelle
            sont précédés de directives relatives aux révisions.

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