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CHAPITRE II : L’identité matérielle de la fonction publique

SECTION I : La soumission à des normes exorbitantes

I - Les statuts généraux législatifs
A - Le statut de la fonction publique civile de l'Etat

B - Les statuts des fonctions publiques territoriale et hospitalière

II - Les statuts d'adaptation
A - Les statuts particuliers
1 – Les statuts particuliers d’application
2 - Les statuts particuliers dérogatoires
B - Les statuts spéciaux

SECTION II : L'aménagement interne de la fonction publique

I - L'organisation de la concertation et de la participation

A - Les conseils supérieurs
1 - Le Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
2 - Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
3 - Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
4 - Le Conseil commun de la fonction publique
B - Les commissions et les comités

1 - Les commissions administratives paritaires
2 - Les comités techniques paritaires
3 - Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
II - La structuration interne de la fonction publique

A - Les éléments de la différenciation interne
1 - La notion de corps
2 - Les notions de grade, de classe et d'échelon
a - Le grade
b - La classe
c - Les échelons
B - La disposition différenciée du grade et de l'emploi
1 - La problématique de l'emploi
2 - La distinction du grade et de l'emploi