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TD - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 2/4
Il est de notoriété publique (voire, si l’on osait, de notoriété galactique) que les lea-
ders d’opinion pakistanais et indiens se vouent une haine inextinguible dont l’origine
se perd dans la nuit des temps.
Le 10 mars 2020, alors que la planète lutte pour sa survie, le gouvernement pakistanais
s’applique méticuleusement à méconnaître ses propres lois pénales. Ce jour-là, il fait
procéder à l’arrestation et à la détention de M. Narasim Rao, un citoyen indien.
Motif de ces surprenantes actions : Narasim Rao se serait livré à des actes d’espionnage
et de terrorisme pour le compte de l’Inde, « l’ennemie jurée ».
Informé par la famille du prétendu espion, le Premier ministre indien réunit précipi-
tamment et secrètement les membres de son cabinet. Il leur annonce en substance :
Nous exigeons la libération immédiate de notre ressortissant.
Sans porter cette demande à la connaissance des autorités d’Islamabad, l’homme fort
de New Delhi prend deux décisions et envisage d’en adopter une troisième.
En premier lieu, il masse des troupes lourdement armées le long de la frontière entre
les deux États.
En second lieu, il soumet à la Cour internationale de Justice le différend qui, selon lui,
est consécutif aux mesures prises à l’encontre de M. Narasim Rao.
Enfin, il envisage de faire exécuter deux ressortissants pakistanais, en guise de contre-
mesure.
De son côté, soucieux de ne pas voir un conflit armé s’ajouter à la pandémie de Covid-
19, le Conseil de sécurité des Nations Unies, agissant en vertu du chapitre VII de la
Charte, demande à l’Inde de faire reculer ses troupes à au moins 100 km de la frontière
entre les deux États.
Cette décision, qui porte sur une question de fond et non de procédure, a été adoptée
à la suite d’un vote serré au sein du Conseil de sécurité : 9 voix pour ; cinq voix contre ;
une abstention, celle de la Fédération de Russie.
L’Inde clame urbi et orbi que cette résolution n’est pas valide, car, selon elle, l’absten-
tion de la Fédération de Russie équivaut à un veto.
De son côté, le Pakistan s’active pour obtenir de l’Assemblée générale des Nations Unies
une résolution recommandant aux parties le respect du statu quo.
*
1. En l’état actuel de vos connaissances, pensez-vous qu’il y ait entre l’Inde et le Pakistan
un différend au sens de la « jurisprudence Mavrommatis » ?
[Règles pertinentes : Cours PDF, pages 6-7 ; Cours diaporama : n°64 et n°68]
2. La contre-mesure que l’Inde envisage de prendre vous paraît-elle licite ?
[Règles pertinentes : Cours PDF, page 16 ; Cours diaporama : n°107]
3. L’Inde a-t-elle raison de clamer urbi et orbi que la résolution du Conseil de sécurité
n’est pas valide ?
4. À votre avis, l’Assemblée générale des Nations Unies a-t-elle, en l’espèce, le droit
d’adopter une résolution recommandant aux parties le respect du statu quo ?
