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TD – 2022-2023 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly                   4/4

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                                     Séance et épreuve




                                          Nombre de semaines : 1








             Lire et appliquer la méthode du commentaire d’arrêt disponible à cette adresse ź
                                                https://bit.ly/3DNvrF5










            Â Semaine 7 et épreuve unique : Commentaire de l’arrêt CAA de Bor-

                 deaux, 2 octobre 2007, M. Pottier


                   1.1 Travail demandé :
                       ™ Commentaire écrit de l’arrêt CAA de Bordeaux, 2 octobre 2007, M. Pottier

                        (Introduction et plan détaillé, avec, au niveau de l’introduction ou du plan, définitions
                        et arrêts de référence de la couverture de ce dossier et des précédents s’il y a lieu ; ré-
                        sumé non élaboré - utiliser des tirets - du contenu des sous-titres 1 et 2 ; pas plus de
                        quatre pages !)

                   1.2 Remise de la copie à l’enseignant(e) chargé(e) de TD à l’heure fixée pour

                      la séance.
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