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L’administration de l’État 2021 - 2022 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 3/56

TITRE I : L'organisation de l’autorité administrative générale

Questions initiales :

1. Qui dispose d'une autorité administrative générale ?
2. À combien d'administrations les personnes physiques ou morales sont-elles sou-
mises ?

Réponses soutenues :

1. Qui dispose d'une autorité administrative générale ?
Un rappel s'impose :
1.1 L'autorité administrative peut désigner un pouvoir ou l'individu (ou le groupe) doté de ce
pouvoir. Le pouvoir en question, c'est la possibilité d'intervenir, de prendre des décisions en matière
administrative. Autrement dit, le pouvoir de faire tout ce que nous avons étudié dans la première
partie de ce cours. Dans l'intitulé de ce titre I, l'expression autorité administrative est prise au sens
de pouvoir.
1.2 L'autorité administrative - au sens de pouvoir - peut être
x générale : dans cette hypothèse, elle s'exerce à l'égard d'une généralité de matières,
d'un nombre indéterminé de matières,
x ou spéciale : dans ce cas, elle se limite à une matière, à une activité déterminée - par
exemple, la distribution de l’électricité.
Nous pouvons à présent répondre à la question Qui dispose d'une autorité administrative
générale ?
Pour l'essentiel, deux groupes de personnes disposent d'une telle autorité :
a. les personnes agissant au nom de l'État, donc les organes de l'État - au sens de pou-
voir exécutif
b. et les personnes agissant au nom des collectivités territoriales, donc les organes des
collectivités territoriales - communes, départements, régions, etc.
Les premières forment l'administration de l’État, les secondes l'administration territoriale
décentralisée.

2. À combien d'administrations les personnes physiques ou morales sont-elles sou-
mises ?
La réponse découle de ce qui précède. Les personnes physiques - vous, moi, etc. - ou morales
sont soumises à deux administrations principales :

a. l'administration de l’État
b. et l'administration territoriale décentralisée (ou administration locale).

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