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La police administrative 2022- 2023 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 10/41

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A – La définition téléologique de la police administrative

„ Voici la définition retenue dans ce cours :

ŹDéfinition de la police administrative :
La police administrative, c'est une activité qui vise à assurer le maintien de l'ordre
public, sans tendre à la recherche ou à l'arrestation des auteurs d'une infraction
déterminée.

 Cette définition diffère significativement de celle de la police judiciaire qui est basée sur l’article
14 du code de procédure pénale.

ŹDéfinition de la police judiciaire :
La police judiciaire, c'est une activité qui consiste à constater les infractions à la
loi pénale, à en rassembler les preuves et en rechercher les auteurs.

„ La définition de la police administrative est dite téléologique pour la raison suivante :
 Elle caractérise la police administrative par son but (téléologique, teleos = but).
Et ce but, c'est le maintien de l'ordre public.
À l’analyse, l’ordre public comprend plusieurs éléments qui se présentent comme autant de buts de
police administrative.

Sommaire de cette sous-partie I – A

1 – Les buts principaux de la police administrative 11
2 – Les buts secondaires de la police administrative 11

a – La moralité publique 11
b – Le respect de la dignité de la personne humaine 12
‰ Conclusion sur la définition de la police administrative 13

 En définitive, voici le contenu de l’ordre public : 13
 Comment définir la police administrative lors d’une épreuve écrite ou orale d’examen :
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