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La police administrative 2022- 2023 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 8/41
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Ainsi donc, on peut dire que la police administrative, qui est principalement une
activité normative, est accessoirement un service public.
Mais c’est un service public différent des autres à deux points de vue.
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{Premièrement, contrairement à la plupart des autres services publics, le service public de
la police ne peut être délégué purement et simplement à une personne privée – CE, 17 juin
1932, Ville de Castelnaudary .
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9 Exemple 1 : CE, Sect., 23 mai 1958, Consorts Amoudruz, Rec. p. 301. Une commune
a concédé à une personne privée l’exploitation d’une plage publique ; mais, selon le
juge, cette commune reste responsable de la sécurité des baigneurs (mission de po-
lice administrative).
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{Deuxièmement, l’administration ne peut, en principe, exiger des bénéficiaires du service
public de la police le paiement d’une redevance. Motif : le service public de la police est financé
par l’impôt ; il s’ensuit qu’il est en principe gratuit pour l’usager.
1 CE, Ass., 17 juin 1932, Ville de Castelnaudary, n° 12045, rec. p. 595 : « [Considérant] que le service de la police rurale,
par sa nature, ne saurait être confiée qu’à des agents placés sous l’autorité directe de l’administration ; »
