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La police administrative 2022- 2023 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 4/41

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Table des matières

(interactive à l’écran)

Index des définitions 6

I – L'identification de la police administrative 9
A – La définition téléologique de la police administrative 10

1 – Les buts principaux de la police administrative 11
2 – Les buts secondaires de la police administrative 11
a – La moralité publique 11
b – Le respect de la dignité de la personne humaine 12
‰ Conclusion sur la définition de la police administrative 13
 En définitive, voici le contenu de l’ordre public : 13
 Comment définir la police administrative lors d’une épreuve écrite ou orale
d’examen : 14
B – La distinction « police administrative – police judiciaire » 15
1 – L’intérêt juridique de la distinction 16

2 – Le critère juridique de la distinction 17
3 – Le mélange occasionnel des genres 18
4 – Police administrative, police judiciaire et normes constitutionnelles 19

II – La mise en œuvre de la police administrative 20
A – La répartition des pouvoirs de police administrative 21
1 – La distinction police administrative générale – police administrative spéciale 22

2 – Les autorités de police administrative générale 23
a – Le Premier ministre 23
b – Le maire 23
c – Le président du conseil départemental 24
d – Le préfet de département 24
3 – Le concours des pouvoirs de police administrative 26
a – Le concours des pouvoirs de deux autorités de police administrative générale 26
b – Le concours des pouvoirs respectifs d’une autorité de police spéciale (le Premier
ministre) et d’autorités de police générale (les maires) pendant l’état d’urgence
sanitaire 26
B – Le contrôle des mesures de police administrative 28
1 – Période dite normale et principe du triple test de proportionnalité 29
a – La consécration expresse du principe du triple test de proportionnalité 29
b – Le contrôle de la mesure de police par le biais du triple test de proportionnalité 29
i – Première étape du test : la vérification du caractère nécessaire de la mesure de police
30
ii – Deuxième étape du test : la vérification du caractère adapté de la mesure de police31
iii – Troisième étape du test : la vérification du caractère proportionné de la mesure de
police 31