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La police administrative 2023- 2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 48/49

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{La Première ministre a fixé (par décret) la vitesse maximale autorisée en agglomération à 50
km/h.
Que peut faire un maire sur le territoire de sa commune ?
܆ Le maire peut abaisser la vitesse à 30 km/h, par exemple, et ce, quelles que soient les circons-
tances locales.
܆ Le maire peut porter la vitesse à 60 km/h si les circonstances locales le justifient.
܆ Le maire peut abaisser la vitesse à 30 km/h, par exemple, mais seulement si les circonstances lo-
cales le justifient.

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{Selon une jurisprudence constante, pour qu’une mesure de police administrative soit légale,
elle doit être…
܆ nécessaire.

܆ adaptée.
܆ proportionnée.

܆ juste.
܆ acceptée par la population.

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{ Des « supporters » de football éméchés menacent le centre-ville de Toulouse.
Le préfet de la Haute-Garonne prend, par arrêté, des mesures de police.
La menace est totalement écartée.
L’arrêté du préfet est-il forcément légal ?

܆ OUI, l’arrêté du préfet est forcément légal, car il a permis de maintenir l’ordre public.
Seul le résultat compte.
܆ L’arrêté du préfet n’est pas forcément légal, car, en matière de police, la fin ne justifie pas tou-
jours les moyens.
En fait, nous manquons d’information pour vérifier que les mesures de police prises par le préfet
étaient nécessaires, adaptées et proportionnées au regard de la menace.

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{Qui détient des pouvoirs de police administrative ?

܆ Le président de la République.
܆ Le maire.

܆ Le Premier ministre.
܆ Le préfet de département.

܆ Le président du conseil régional.

܆ Le président du conseil départemental.