Page 3 - CAS PRATIQUE
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Méthode - www.lex-publica.com – 2022-2023 – © M. Coulibaly           3/17
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                  I. Quelles sont les cinq (5) étapes à respecter ?





            Voici les cinq (5) étapes requises par la méthode du cas pratique et qui sont autant de
                 sous-titres que vous écrirez dans votre copie sans les numéros (2, 3 et suivants)




             Il est inutile de rédiger une introduction générale, car elle ne serait pas notée.





                                                           1.

                                      Reproduction fidèle (copie conforme)
                                                de la question posée









                                                           2.

                                           Exposé des faits pertinents








                                                           3.

                                         Exposé des règles pertinentes









                                                           4.

                           Application des règles pertinentes aux faits pertinents









                                                           5.

                                     Réponse effective à la question posée
            y
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