Page 6 - CAS PRATIQUE

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b. Une question de cas pratique est posée en considération de certains faits.

c. Autrement dit, sans ces faits, la question n’aurait pas été posée dans les
termes où elle l’a été.
d. Changez ces faits, et la question devra très probablement être formulée
différemment.

e. Sans les faits pertinents, la question posée n’aurait guère de sens.

f. Comprendre les faits pertinents, c’est accéder au véritable sens de la ques-
tion posée ; se tromper de faits pertinents, c’est se méprendre sur le sens de
la question.

g. Voilà pourquoi l’on qualifie ces faits de faits pertinents. Notons que les faits
pertinents s’entendent (hors règles pertinentes) de toutes données brutes
pouvant avoir de l’importance en vue d’une décision juridictionnelle : faits
et actes matériels, faits et actes juridiques (dans une certaine mesure), évé-
nements sociaux ou phénomènes naturels.
Cela dit, il importe de souligner que le candidat peut, le cas échéant, se con-
tenter de renvoyer le lecteur à un exposé antérieur des faits pertinents.
9 Exemple : « Pour les faits pertinents de cette question n° 2, voir, ci-des-
sus, l’exposé des faits de notre réponse à la question n° 1. »
Mutatis mutandis, cette remarque vaut aussi pour l’exposé des règles perti-
nentes.

h. Pour toutes ces raisons, lorsque l’on entreprend de répondre à une ques-
tion de cas pratique, on doit, tout d’abord, reconstituer et exposer les faits
pertinents.

i. La question posée désigne elle-même (par les termes employés) ses
propres faits pertinents, qui, à leur tour, aident à éclaircir la question ; il ne
faut surtout pas s’interdire de définir les termes pertinents de la question
s’ils paraissent ambigus.

9 Exemple tiré d’un cas pratique. Question n° 1 : « Pour quelles raisons la
Cour a-t-elle condamné le défendeur à réparer 80% du préjudice subi par le
demandeur ? »
Sans une compréhension et un exposé préalables des faits pertinents, il est
impossible
x de savoir de quel préjudice il s’agit,
x d’indiquer les règles applicables à l’action en responsabilité engagée de-
vant la Cour.
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