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Le commentaire d'arrêt 9/59
Le commentaire d'arrêt
Partie I : À lire impérativement avant de commencer
I - Ce que l'on attend de vous
A - Objet et buts du commentaire
(C’est-à-dire à quoi sert le commentaire ?)
- Présenter la décision du juge
- Définir les concepts pertinents de l’arrêt et du commentaire
- Analyser la décision du juge
- Comprendre et faire comprendre le raisonnement du juge
- Apprécier et "juger" la décision du juge (donc démontrer que l’on a
compris et la décision à commenter et le cours)
- S'appuyer sur des références jurisprudentielles pertinentes (cf. dossiers
de travaux dirigés)