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TD – 2022-2023 – www.lex-publica.com – © M. Coulibaly 17/17

Séances et épreuves

Nombre de semaines : 2

Lire et appliquer la méthode du commentaire d’arrêt disponible à cette adresse ۂ
https://bit.ly/3DBtZsz

1. Semaine 5 et épreuve n° 1 : Commentaire de l’arrêt CAA de Bor-

deaux, 25 juin 2002, Commune du Gosier

1.1 Travail demandé : Commentaire écrit de l'arrêt CAA de Bordeaux, 25 juin 2002,
Commune du Gosier

(Introduction et plan détaillé, avec, au niveau de l’introduction ou du plan, définitions
et arrêts de référence - de la couverture de ce dossier - ; résumé non élaboré - utiliser
des tirets - du contenu des sous-titres 1 et 2 ; pas plus de quatre pages !)

1.2 Remise de la copie à l’enseignant(e) chargé(e) de TD à l’heure fixée pour la
séance.
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2. Semaine 6 et épreuve n° 2 : Commentaire de l’ordonnance CE, Juge
des référés, Formation collégiale, Ordonnance du 13 septembre 2021,

Mme A... B.. et autres

2.1 Travail demandé : Commentaire écrit de l’ordonnance CE, Juge des référés, Forma-
tion collégiale, Ordonnance du 13 septembre 2021, Mme A... B.. et autres

(Introduction et plan détaillé, avec, au niveau de l’introduction ou du plan, définitions et
arrêts de référence - de la couverture de ce dossier - ; résumé non élaboré - utiliser des
tirets - du contenu des sous-titres 1 et 2 ; pas plus de quatre pages !)

2.2 Remise de la copie à l’enseignant(e) chargé(e) de TD à l’heure fixée pour la
séance.

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