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Contentieux inter. 2021-2022 : CHAPITRE I - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 8/78

PREMIÈRE PARTIE :

Le règlement juridictionnel

des différends internationaux

Question initiale :

Quel rapport y a-t-il entre règlement judiciaire et règlement arbitral ?

Réponse soutenue :

1. Le règlement judiciaire et le règlement arbitral sont tous les deux des
modes de règlement juridictionnel des différends : les décisions prises dans le
cadre de ces deux modes de règlement s'inscrivent dans une procédure de type
juridictionnel ; elles ont un caractère contraignant car elles sont dotées de l'autorité
de la chose jugée (res judicata) ;

2. Qui plus est, il arrive qu'un différend relatif à un règlement arbitral fasse
l'objet d'un règlement judiciaire.

Développement 

 Nota bene : Ne pas chercher à retenir toutes les références jurisprudentielles conte-
nues dans le cours. Seule importe la substance des règles qu’elles énoncent, illustrent ou soutien-
nent. Une liste des références à retenir sera établie avant l’examen.
*
Qu’est-ce qu’une juridiction ?

► Définir la notion de juridiction n’est pas une entreprise consensuelle. Les auteurs se rallient
généralement à l’un ou l’autre des points de vue suivants :

 Le point de vue formel : une juridiction se singularise par sa soumission à un certain
nombre de règles de forme et de procédure. Celles-ci ont pour objet et, généralement, pour effet d’as-
surer le respect du contradictoire et donc de l’égalité des parties (Justice must not only be done, it
must be seen to be done).
 Le point de vue matériel : une juridiction se caractérise par sa vocation à trancher des
litiges avec force de vérité légale (Res judicata pro veritate habetur).
► En fait, vouloir opposer ces deux points de vue, c’est s’inscrire dans une démarche déduc-
tive. Or celle-ci ne peut déboucher que sur une définition purement « stipulative » ou « synthétique »
- c’est-à-dire arbitraire.