Page 3 - chapitre_1_ctx_2022-2023_light_v3

Le règlement judiciaire – 2022-2023 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 3/61

Table des matières

(interactive à l’écran)

ŹCHAPITRE I – Le règlement judiciaire

SECTION I – La Cour internationale de Justice, organe judiciaire à vocation universelle—
8
I – L’identité organique de la Cour—9
A – La désignation des juges—10
1 – Les membres de la Cour, juges permanents—10
2 – Les juges ad hoc, juges temporaires—11
B – Le statut des juges—12
1 – Une indépendance affirmée—12
2 – Une indépendance protégée—12
II – L’identité fonctionnelle de la Cour—13
A – La compétence ratione personae—14
1 – Les États—14
2 – Les organisations internationales—15
B – La compétence ratione materiae—15
1 – La fonction contentieuse et la fonction consultative de la Cour—15
a – L’autonomie des deux fonctions—16
b – Le rapprochement des deux fonctions—16
2 – Les conditions et les modalités de l’exercice de la fonction consultative—17
a – Les conditions relatives à la compétence de la Cour—18
i – L’habilitation de l’organe requérant—18
ii – Le caractère juridique de la question posée à la Cour—18
 Il s’agit là d’un principe sur lequel la Cour n’est guère disposée à transiger :—18
iii – La connexité entre la question posée à la Cour et les activités de l’organe requérant—19
b – Les règles relatives au pouvoir discrétionnaire de la Cour—19
c – Les règles relatives à la procédure—20
d – Le prononcé et la portée de l’avis consultatif—22
SECTION II – L’action judiciaire des États devant la Cour internationale de Justice—23
I – L’introduction de l’instance—24
A – Préalable : les conditions sine qua non de la compétence contentieuse de la
Cour—25
„ Nota bene : C’est par le biais d’une exception préliminaire d’incompétence qu’un État peut
contester que soient réunies les conditions requises pour que la Cour soit compétente (Voir
infra, page 41)—25
„ Résumé des cinq conditions requises pour que la Cour soit compétente—25
1 – L’appartenance de toutes les parties à l’un quelconque des trois groupes d’États ayant
juridiquement accès à la Cour—25
2 – La survenue d’un différend entre les parties—27
3 – Le caractère juridique du différend survenu entre les parties—27
4 – La persistance, à la date de saisine de la Cour, du différend d’ordre juridique survenu entre les
parties—27
5 – Le consentement donné par toutes les parties à la compétence de la Cour—28
a – Les différents modes d’expression du consentement—29
i – Le compromis—29
ii – Le forum prorogatum—30
iii – La clause compromissoire—30
iv – La déclaration facultative de juridiction obligatoire—31
b – Les réserves à l’expression du consentement—33
i – La réserve ratione materiae—33