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Le règlement judiciaire – 2022-2023 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 8/61

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SECTION I – La Cour internationale de Justice, organe judiciaire à

vocation universelle

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SECTION I

LA COUR INTERNATIONALE

DE JUSTICE,

ORGANE JUDICIAIRE À VOCATION

UNIVERSELLE

„ En tant qu’organe judiciaire principal des Nations Unies, la Cour internationale de Justice (CIJ)
a succédé à la Cour Permanente de Justice Internationale (CPJI), officiellement dissoute le18
avril 1946 par l’Assemblée de la SDN (Société des Nations), qui s’apprêtait à passer le témoin à
l’ONU.
„ En dépit de la rupture formelle, on relève une remarquable continuité matérielle entre les
deux cours :
ƒ L'article 92 de la Charte des Nations Unies dispose : « Elle [la Cour internationale de Justice]
fonctionne conformément à un statut établi sur la base du Statut de la Cour Permanente de
Justice Internationale ». Du reste, la numérotation des articles statutaires est à peu près la
même.
ƒ L’article 36, paragraphe 5 et l’article 37 du Statut de la CIJ organisent un « transfert » de
compétence entre les deux cours, et ce, afin éviter que ne deviennent caduques les accep-
tations antérieures de la juridiction de la CPJI ;
ƒ La CIJ a fait sienne la jurisprudence de la CPJI, etc.

Sommaire de cette première partie du cours CHAPITRE I – Section I

I – L’identité organique de la Cour ............................................................................. 9
II – L’identité fonctionnelle de la Cour ..................................................................... 13