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Le règlement arbitral – 2022-2023 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 3/37
Table des matières
(interactive à l’écran)
ŹCHAPITRE I – Le règlement arbitral
SECTION I – Le consentement des parties à larbitrage8
I Le recours facultatif à larbitrage10
A Le choix du compromis darbitrage11
1 – Établissement—11
2 – Économie—11
B Le régime juridique du compromis darbitrage12
1 – La nature juridique du compromis d’arbitrage—12
2 – La portée juridique du compromis d’arbitrage—12
II – Le recours obligatoire à larbitrage14
Dans ce cas de figure, le consentement à l’arbitrage précède la naissance du différend au
lieu de la suivre.14
L’engagement de soumettre à l’arbitrage des différends encore éventuels est généralement
considéré comme un progrès du droit international.14
Il permet de définir les modalités de l’arbitrage en l’absence de tension.14
Cet engagement anticipé peut prendre la forme14
d’une clause compromissoire (A)14
ou d’un traité d’arbitrage obligatoire (B).14
A Les clauses compromissoires15
1 – La clause compromissoire spéciale—15
2 – La clause compromissoire générale—16
B Les traités darbitrage obligatoire16
1 – L’Acte général d’arbitrage—17
2 – Les accords régionaux—18
SECTION II – La soumission des différends à larbitrage20
I Lorgane arbitral21
A Forme juridique22
1 – L’arbitrage unipersonnel—22
2 – L’arbitrage collégial—23
a – L’arbitrage par commission—23
b – L’arbitrage par tribunal—24
B Statut juridique25
1 – La condition juridique des arbitres—25
a – La question de la représentation—25
b – Le caractère exclusif de la qualité d’arbitre—25
c – La protection juridique des arbitres—26
2 – L’effectivité et l’immutabilité de l’organe arbitral—26
a – Les atteintes à l’effectivité de l’organe arbitral—26
b – Les atteintes à l’immutabilité de l’organe arbitral—27
II Le déroulement de linstance arbitrale28
A La procédure arbitrale29
1 – Les missions de l’organe arbitral—29
2 – Le principe du contradictoire et sa mise en œuvre—30
a – L’instruction écrite—31
b – L’instruction orale—31
c – L’administration de la preuve—32
i – La charge de la preuve : Qui doit prouver ?—32