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Le règlement arbitral – 2022-2023 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly                3/37


                                            Table des matières


                                                       (interactive à l’écran)


           ŹCHAPITRE I – Le règlement arbitral


               SECTION I – Le consentement des parties à l’arbitrage—8
                 I – Le recours facultatif à l’arbitrage—10
                    A – Le choix du compromis d’arbitrage—11
                      1 – Établissement—11
                      2 – Économie—11
                    B – Le régime juridique du compromis d’arbitrage—12
                      1 – La nature juridique du compromis d’arbitrage—12
                      2 – La portée juridique du compromis d’arbitrage—12
                 II – Le recours obligatoire à l’arbitrage—14
                 „ Dans ce cas de figure, le consentement à l’arbitrage précède la naissance du différend au
                 lieu de la suivre.—14
                 L’engagement de soumettre à l’arbitrage des différends encore éventuels est généralement
                 considéré comme un progrès du droit international.—14
                 Il permet de définir les modalités de l’arbitrage en l’absence de tension.—14
                 Cet engagement anticipé peut prendre la forme—14
                 ƒ    d’une clause compromissoire (A)—14
                 ƒ    ou d’un traité d’arbitrage obligatoire (B).—14
                    A – Les clauses compromissoires—15
                      1 – La clause compromissoire spéciale—15
                      2 – La clause compromissoire générale—16
                    B – Les traités d’arbitrage obligatoire—16
                      1 – L’Acte général d’arbitrage—17
                      2 – Les accords régionaux—18
               SECTION II – La soumission des différends à l’arbitrage—20
                 I – L’organe arbitral—21
                    A – Forme juridique—22
                      1 – L’arbitrage unipersonnel—22
                      2 – L’arbitrage collégial—23
                        a – L’arbitrage par commission—23
                        b – L’arbitrage par tribunal—24
                    B – Statut juridique—25
                      1 – La condition juridique des arbitres—25
                        a – La question de la représentation—25
                        b – Le caractère exclusif de la qualité d’arbitre—25
                        c – La protection juridique des arbitres—26
                      2 – L’effectivité et l’immutabilité de l’organe arbitral—26
                        a – Les atteintes à l’effectivité de l’organe arbitral—26
                        b – Les atteintes à l’immutabilité de l’organe arbitral—27
                 II – Le déroulement de l’instance arbitrale—28
                    A – La procédure arbitrale—29
                      1 – Les missions de l’organe arbitral—29
                      2 – Le principe du contradictoire et sa mise en œuvre—30
                        a – L’instruction écrite—31
                        b – L’instruction orale—31
                        c – L’administration de la preuve—32
                        i – La charge de la preuve : Qui doit prouver ?—32
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