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Le règlement arbitral – 2022-2023 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 7/37
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PREMIÈRE PARTIE :
Le règlement juridictionnel des différends internationaux
ŹCHAPITRE II
LE RÈGLEMENT ARBITRAL
ŹDéfinition de l’arbitrage international :
L’arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par
des juges de leur choix et sur la base du respect du droit – Convention de La Haye
du 18 octobre 1907 pour le règlement pacifique des conflits internationaux, article
37.
L’arbitrage, au sens générique du mot, avait cours dans l’antiquité grecque et au Moyen âge.
Il reposait déjà,
x d’une part sur des règles hétérogènes mais autonomes,
x d’autre part sur des garanties d’exécution - serment, prise d’otages...
Il a disparu brusquement à la fin du XVIe siècle pour resurgir au XVIIIe siècle.
Toutefois, l’arbitrage, dans sa forme moderne, est né à la suite de la Guerre de sécession
(1861-1865), à l’occasion de l’affaire de l’Alabama, jugée le 14 septembre 1872 par un tribunal
siégeant à Genève.
En l’espèce, et pour la première fois,
x la composition de la juridiction arbitrale n’était pas seulement mixte : 5 arbitres dont 3
de nationalité tierce, c’est-à-dire de nationalité autre que celles des parties ;
x le compromis d’arbitrage indiquait précisément le droit applicable.
Sommaire de ce CHAPITRE II
SECTION I Le consentement des parties à larbitrage......................................... 8
SECTION II La soumission des différends à larbitrage ..................................... 20