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Le règlement arbitral – 2022-2023 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 7/37

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PREMIÈRE PARTIE :

Le règlement juridictionnel des différends internationaux

ŹCHAPITRE II

LE RÈGLEMENT ARBITRAL

ŹDéfinition de l’arbitrage international :
L’arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par
des juges de leur choix et sur la base du respect du droit – Convention de La Haye
du 18 octobre 1907 pour le règlement pacifique des conflits internationaux, article
37.

„ L’arbitrage, au sens générique du mot, avait cours dans l’antiquité grecque et au Moyen âge.
Il reposait déjà,
x d’une part sur des règles hétérogènes mais autonomes,
x d’autre part sur des garanties d’exécution - serment, prise d’otages...
Il a disparu brusquement à la fin du XVIe siècle pour resurgir au XVIIIe siècle.

„ Toutefois, l’arbitrage, dans sa forme moderne, est né à la suite de la Guerre de sécession
(1861-1865), à l’occasion de l’affaire de l’Alabama, jugée le 14 septembre 1872 par un tribunal
siégeant à Genève.
En l’espèce, et pour la première fois,
x la composition de la juridiction arbitrale n’était pas seulement mixte : 5 arbitres dont 3
de nationalité tierce, c’est-à-dire de nationalité autre que celles des parties ;

x le compromis d’arbitrage indiquait précisément le droit applicable.

Sommaire de ce CHAPITRE II

SECTION I – Le consentement des parties à l’arbitrage......................................... 8
SECTION II – La soumission des différends à l’arbitrage ..................................... 20