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Le règlement arbitral – 2022-2023 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 8/37

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SECTION I – Le consentement des parties à l’arbitrage

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SECTION I

LE CONSENTEMENT DES PARTIES

À

L’ARBITRAGE

„ L’arbitrage est tout entier dominé par le principe de l’autonomie de la volonté étatique.
Dans l’affaire Ambatielos, la Cour internationale de Justice le rappelle, en versant délibéré-
ment dans le pléonasme :
« Un État ne saurait être obligé de soumettre ses différends à l’arbitrage sans son
consentement » – Affaire Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni), Fond : Obligation d’ar-
bitrage, Arrêt du 19 mai 1953.
 Le consentement peut être donné avant ou après la naissance du différend.
 Lorsque survient un différend, ces deux modalités du consentement étatique conduisent à
distinguer le recours facultatif (I) et le recours obligatoire à l’arbitrage (II).

Sommaire de cette première partie du cours CHAPITRE I – Section I

I – Le recours facultatif à l’arbitrage ...................................................................... 10
II – Le recours obligatoire à l’arbitrage .................................................................. 14