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Les juges de l’action administrative 2021- 2022 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 2/63
Partie I
Titre I
Titre II
Chapitre I
ŹSection I
Les juges
de
l’action administrative
Nota bene :
1. Ne pas s’attarder sur les rubriques intitulées « ***Développements additionnels utiles (TD, con-
cours, etc.) mais exclus des révisions*** ». Elles ne feront l’objet ni d’un cas pratique, ni d’un com-
mentaire d’arrêt, encore moins d’une question d’épreuve orale. Nécessaires à la formation, elles sont
toutefois exclues des révisions en vue des différents examens – pour des raisons d’opportunité. Elles
sont faciles à reconnaître : présentées en caractères plus petits, elles débutent par le sous-titre « Déve-
loppements additionnels, etc. » [DÉBUT] et se terminent par [/FIN] et des astérisques (***).
2. Ne pas chercher à retenir par cœur les exemples et les citations de jurisprudence. Il s’agit de
simples illustrations ! Les arrêts et les définitions à retenir vous seront indiqués avant l’examen.
3. En principe, un clic sur un arrêt, un texte ou un schéma vous permet d’accéder directement à
cet élément sur www.legifrance.gouv.fr ou sur www.lex-publica.com.
