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Les juges de l’action administrative 2021- 2022 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 7/63

TITRE II : La régularité de l'action administrative

Résumé et intérêt de cette partie du cours

Question initiale :

Quel rapport y a-t-il entre ce titre II (La régularité de l'action administrative) et le titre
I (Les modalités de l'action administrative) ?

Réponse soutenue :

Nous avons déjà indiqué la démarche générique pour répondre à ce genre de question : "Si
l'on vous demande d'indiquer le rapport qu'entretiennent des choses ou des concepts, vous vous
garderez de fonder votre réponse sur des fantasmes ou sur des a priori. Vous ferez montre de ri-
gueur scientifique. Vous devrez, avant tout, vous remémorer et écrire sur un brouillon ce que vous
savez au sujet de ces choses ou concepts. Vous examinerez ensuite minutieusement, du point de
vue sémantique (sens des mots) et logique, ce que vous aurez écrit au sujet de ces choses ou con-
cepts. C'est de cet examen que découlera votre réponse à la question posée. Voilà une démarche
qui vous donnera l'assurance de ne rien oublier d'essentiel."

Nous remarquons donc et nous notons les dénominations de nos titres :
- Titre I : les modalités de l'action administrative
- Titre II : la régularité de l'action administrative.
Un premier aspect du rapport qu'entretiennent ces deux titres saute aux yeux : le titre I et le
titre II se rapportent tous les deux et d'une manière graduelle (I puis II) à l'action administrative.
Nous relevons également que les titres I et II constituent les deux sous-parties de la première
partie du cours. En somme, nous avons affaire à deux éléments d'un même ensemble.
Voici une règle d'or : pour mettre au jour le rapport existant entre deux éléments d'un même
ensemble, il faut s'attacher
ƒ à comprendre chaque élément de l'ensemble
ƒ à comprendre cet ensemble lui-même. En effet, l'ensemble n'existe que parce qu'il consti-
tue la synthèse de ce qui unit ses éléments. L'ensemble fait nécessairement référence à chacun de
ses éléments. Et, inversement, chacun des éléments fait nécessairement référence à l'ensemble. Par
exemple, l'ensemble "Humanité" fait nécessairement référence à l'homme et à la femme, et les
éléments "homme" et "femme" font nécessairement référence à l'humanité.
Tâchons d'appliquer concrètement cette règle d'or à notre question initiale : quel rapport y
a-t-il entre ce titre II (la régularité de l'action administrative) et le titre I (les modalités de l'action
administrative) ?
Démarche :
1. le titre II correspond à ceci : la régularité de l'action administrative, tandis que le titre
I correspond à ceci : les modalités de l'action administrative ;
2. les titres I et II constituent les deux sous-parties de la première partie du cours. Ce sont
des éléments de l'ensemble appelé "première partie du cours" ;
3. cet ensemble, la première partie du cours, a pour titre "l'encadrement normatif de l'ac-
tivité administrative" ;
4. cet ensemble fait nécessairement référence à chacun de ses deux éléments,