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La police administrative - 2021-2022 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 5/73

SECTION II - La fonction normative : la police administrative

Questions initiales :

1. La police administrative est-elle un service public ? Si oui, qu'est-ce qui la distingue
des autres services publics ?

2. Quelles sont les questions majeures auxquelles répondra ce cours sur la police ad-
ministrative ?

Réponses soutenues :

1. La police administrative est-elle un service public ? Si oui, qu'est-ce qui la distingue des
autres services publics ?
Rappelez-vous : dans l'introduction à ce chapitre I, nous avons présenté la distinction éta-
blie par Charles Eisenmann entre la fonction de prestation (service public) et la fonction norma-
tive (police administrative). Nous avons nuancé cette distinction en montrant que les deux fonc-
tions étaient étroitement liées. En conséquence, la police administrative, qui est principalement
une activité normative, est aussi, accessoirement, une activité de prestation, c'est-à-dire un ser-
vice public.
Mais en tant que service public (à titre accessoire), la police administrative se distingue de
la plupart des autres services publics à deux points de vue qui seront développés ci-après dans
cette section II.

1. Quelles sont les questions majeures auxquelles répondra ce cours sur la police admi-
nistrative ?
Chaque fois que l'on étudie une notion juridique, on a pour tâche principale et prioritaire
de s'interroger sur sa définition et sur son régime juridique. Voici donc les questions majeures
auxquelles répondra ce cours sur la police administrative :
 Qu'est-ce que la police administrative ? (I-A)
 Qu'est-ce que l'ordre public ? (I-A)
 Comment distingue-t-on la police administrative de la police judiciaire ? (I-B)
 Comment distingue-t-on les mesures de police administrative des sanctions admi-
nistratives ? (I-C)
 Quelles sont les autorités qui détiennent des pouvoirs de police administrative ?
(II-A)
 Comment le juge contrôle-t-il l'exercice des pouvoirs de police ? (II-B)

Développement 

 Rappel : Ne pas chercher à retenir par cœur les exemples et les citations de jurisprudence. Il s’agit

de simples illustrations ! Les arrêts et les définitions à retenir vous seront indiqués avant l’examen.