Page 5 - chapitre_2_wto_2022-2023_v2
P. 5
Le règlement des différends commerciaux interétatiques – CHAPITRE II - 2022-2023
B – Le principe du traitement national
3
Pour bien comprendre principe du traitement national, il est opportun d’en exposer la raison
d’être avant de l’expliquer.
La raison d’être du principe du traitement national : éviter le protectionnisme.
Définition :
Le principe du traitement national, c’est le principe en vertu duquel,
lorsqu’il est confronté à des produits similaires, un État membre de l’OMC ne doit
pas pratiquer une discrimination commerciale entre
d’une part, les produits originaires de son propre territoire,
et, d’autre part, les produits originaires de tout autre État membre de l’OMC.
Explication encore plus simple : Un État membre de l’OMC ne doit pas pratiquer de
discrimination entre produits nationaux et produits étrangers similaires.
Exemple :
La France, la Colombie et les États-Unis sont membres de l’OMC. Qui plus est, ces trois pays
produisent des bananes. La France et la Colombie en exportent. Les États-Unis en importent.
9 Illustration du respect par les États-Unis du principe du traitement national :
Les États-Unis ne doivent pas appliquer aux bananes importées de France ou de Colombie des
taxes supérieures à celles qui frappent les bananes produites aux États-Unis.
Dans le cas contraire, les États-Unis avantageraient les bananes américaines au détriment des
bananes colombiennes et françaises.
Précision : le principe du traitement national ne s’applique qu’une fois les produits
d’origine étrangère introduits sur le marché du pays membre.
Il n’interdit donc pas de leur appliquer des droits de douanes aux frontières.
Dans notre exemple, les États-Unis peuvent imposer des droits de douane sur les bananes
colombiennes et françaises.
**
