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Corrigé du cas pratique - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 2/28

Table des matières

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1 – RÉPONSE À LA QUESTION N° 1 DU CAS PRATIQUE ...........................................................3
L’EXCEPTION PRÉLIMINAIRE D’INCOMPÉTENCE FONDÉE SUR LA DISPARITION DU DIFFÉREND ..............................3
Pour quels motifs de droit et de fait la Cour a-t-elle rejeté, dans son arrêt du 3 juillet 2013,
l’exception préliminaire d’incompétence fondée sur la disparition du différend ? .......................3
1.0 Les motifs de droit et de fait pour lesquels la Cour a rejeté l’exception préliminaire
d’incompétence fondée sur la disparition du différend ..........................................................4
1.0.1 Le résumé de la réponse de la réponse attendue................................................4
1.0.2 La réponse détaillée que le candidat devait grosso modo donner dans le respect
de la méthodologie. ........................................................................................................5

2 – RÉPONSE À LA QUESTION N° 2 DU CAS PRATIQUE : .......................................................10

L’EXCEPTION PRÉLIMINAIRE D’INCOMPÉTENCE FONDÉE SUR LA RÉSERVE DE L’INDE ........................................ 10
Pour quels motifs de droit et de fait la Cour a-t-elle rejeté l’exception préliminaire
d’incompétence fondée sur la réserve formulée par l’Inde dans sa déclaration d’acceptation de
la juridiction obligatoire de la Cour ? ....................................................................................... 10
2.0 Les motifs de droit et de fait pour lesquels la Cour a rejeté l’exception préliminaire
d’incompétence fondée sur la réserve formulée par l’Inde dans sa déclaration d’acceptation
de la juridiction obligatoire de la Cour ................................................................................ 11
2.0.1 Le résumé de la réponse attendue. ................................................................... 11
2.0.2 La réponse détaillée que le candidat devait grosso modo donner dans le respect
de la méthodologie. ...................................................................................................... 12
3 – RÉPONSE À LA QUESTION N° 3 DU CAS PRATIQUE : .......................................................16

LES CAUSES EXONÉRATOIRES PLAUSIBLES ET LEUR BIEN-FONDÉ .................................................................. 16
Au stade de l’examen du fond de l’affaire, l’Inde invoque les deux causes exonératoires qui
ressortent avec la force de l’évidence de l’exposé des faits pertinents. ..................................... 16
Quelles sont ces deux causes exonératoires ? [Ne détailler que ces deux causes exonératoire-là ;
mentionner simplement les autres] ......................................................................................... 16
À votre avis, leur bien-fondé sera-t-il admis par la Cour ? ........................................................ 16
3.1 Les deux causes exonératoires qui ressortent avec la force de l’évidence de l’exposé des
faits pertinents ................................................................................................................... 17
3.1.1 Le résumé de la réponse attendue. ................................................................... 17
3.1.2 La réponse détaillée que le candidat devait grosso modo donner dans le respect
de la méthodologie. ...................................................................................................... 18
3.2 Le bien-fondé des deux causes exonératoires invoquées par l’Inde ................................ 22
3.2.1 Le résumé de la réponse attendue. ................................................................... 22
3.2.2 La réponse détaillée que le candidat devait grosso modo donner dans le respect
de la méthodologie. ...................................................................................................... 24