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Révisions SEMESTRE I - 2019-2020 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 6/12

II. Réviser

Que vous soyez candidat(e) à l’épreuve écrite ou à l’épreuve orale,
il vous faudra réviser A, B et C.

A. Cours [Révisez les PDF ou les diaporamas sans aucun préjudice] 1

1. La fonction de prestation : le service public (toute la section, à l’exception des pas-
sages explicitement exclus)

2. La fonction normative : la police administrative (toute la section, à l’exception des
passages explicitement exclus)

3. Les actes administratifs unilatéraux (toute la section, à l’exception des passages ex-
plicitement exclus)

4. Les contrats administratifs (I - L’identification des contrats administratifs, à l’exception
des passages explicitement exclus)

Ź Le programme est le même pour l’épreuve écrite et pour l’épreuve orale.

B. Définitions

Ź Pas de définition ni d’explication exacte, pas de moyenne.

¾ Réviser toutes les définitions données dans les parties du cours indiquées ci-dessus (voir II-
A).
¾ Voir la liste des définitions à la fin de ce document (page 10)

Ź Pour ce qui est des définitions, les exigences sont identiques pour l’épreuve écrite et pour
l’épreuve orale.

C. Jurisprudence

Ź Pas d’arrêt pertinent, pas de moyenne.
Ź Les mêmes références jurisprudentielles sont exigées des candidats à l’épreuve écrite et
des candidats à l’épreuve orale.

¾ Voir la liste des arrêts à la fin de ce document (page 9)

1 Autrement dit, vous avez le choix, car chacune des deux versions du cours est suffisante en vue de l’obtention de la
meilleure note possible. En aucun cas, vous ne serez pénalisé(e) à l’examen, qu’il soit écrit ou oral.