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TD – 2019-2020 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 2/81
Corrigé didactique du cas pratique
Fonction consultative : "Myanmar"
N.B. : Ce corrigé (sophistiqué) a une visée essentiellement didactique, ce qui exclut
le postulat que l’étudiant(e) devait ou pouvait en reproduire fidèlement la teneur. A l’impossible
nul n’est tenu…
En annexe figure le sommaire de la réfutation des moyens mis en exergue par le Brain
Trust du Myanmar – c’est-à-dire la table des matières du présent corrigé.
Au demeurant, il est opportun d’éviter de lire en diagonale ce document
- qui couvre toute la problématique des avis consultatifs (y compris la démarche
argumentative et démonstrative du juge)
- et dont le volume ne surprendra guère le lecteur assidu des décisions et avis de la Cour.
A relire donc en préparant l’examen…
Cf. Mise en garde sur le maniement du rasoir d’Occam, page 5.
INTRODUCTION [résumant les faits pertinents…] :
Pas d’introduction
