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TD – 2019-2020 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 15/43
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II. Chapitre I

B. Fonction contentieuse (Suite)

13. La Cour a-t-elle le pouvoir d’indiquer des mesures totalement ou partiellement différentes
de celles qui ont été sollicitées ?

9 (Réponse à cette question : voir cours PDF, page 56)
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14. La Cour peut-elle indiquer des mesures à mettre en œuvre aussi bien par le demandeur que
par le défendeur ?

9 (Réponse à cette question : voir cours PDF, page 56)
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15. Dans quel cas la Cour a-t-elle le pouvoir d’indiquer des mesures conservatoires sans de-
voir organiser au préalable un débat contradictoire ?

9 (Aide : voir LaGrand (Allemagne c. États-Unis d'Amérique), Mesures conservatoires, or-
donnance du 3 mars 1999, C.I.J. Recueil 1999 ; ce dossier, pages 32-33)
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16. Le rejet d’une demande en indication de mesures conservatoire empêche-t-elle la partie qui
l’a introduite de présenter une nouvelle demande ?

(Réponse à cette question : voir cours PDF, page 56)
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17. Les parties sont-elles obligées de se conformer aux mesures conservatoires indiquées par la
Cour ?

(Réponse à cette question : voir cours PDF, pages 57-58)
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18. Savez-vous ce qu’est « le dilemme de sir Hersch Lauterpacht » ?

(Réponse à cette question : voir cours PDF, page 56)
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19. Quel est le but poursuivi par la partie (en principe, le défendeur) qui soulève une exception
préliminaire à la compétence de la Cour ou à la recevabilité d’une requête ?

(Réponse à cette question : voir cours PDF, page 59 ; ce dossier, page 36)
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20. En présence d’une exception préliminaire, la Cour a le choix entre trois décisions.

Quelles sont ces trois décisions ?
(Réponse à cette question : voir cours PDF, page 61 ; ce dossier, pages 35-36)
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21. Deux questions sur l’administration de la preuve devant la Cour :
a. À qui incombe la charge de la preuve ?
b. Qu’est-ce qui doit être prouvé ?

(Réponse à cette question : voir cours PDF, pages 64-65)
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22. Qu’est-ce qui distingue les conclusions des conclusions finales ?
(Réponse à cette question : voir cours PDF, page 67 ; ce dossier, pages 38-39)
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