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Le règlement judiciaire – 2023-2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 3/70
Table des matières
(interactive à l’écran)
ŹPARTIE I – Le règlement judiciaire des différends internationaux
CHAPITRE I – La Cour internationale de Justice, organe judiciaire à vocation
universelle7
SECTION I Lidentité organique de la Cour8
I La désignation des juges9
A – Les membres de la Cour, juges permanents—9
B – Les juges ad hoc, juges temporaires—10
II Le statut des juges11
A – Une indépendance affirmée—11
B – Une indépendance protégée—11
SECTION II – Lidentité fonctionnelle de la Cour12
I La compétence ratione personae13
A – Les États—13
B – Les organisations internationales—14
II La compétence ratione materiae14
A – La fonction contentieuse et la fonction consultative de la Cour—14
1 – L’autonomie des deux fonctions—15
2 – Le rapprochement des deux fonctions—15
B – Les conditions et les modalités de l’exercice de la fonction consultative—16
1 – Les conditions relatives à la compétence de la Cour—17
a – L’habilitation de l’organe requérant—17
b – Le caractère juridique de la question posée à la Cour—17
c – La connexité entre la question posée à la Cour et les activités de l’organe requérant—18
2 – Les règles relatives au pouvoir discrétionnaire de la Cour—18
3 – Les règles relatives à la procédure—19
4 – Le prononcé et la portée de l’avis consultatif—21
CHAPITRE II – Laction judiciaire des États devant la Cour internationale de Justice22
SECTION I Lintroduction de linstance23
I Préalable : les conditions sine qua non de la compétence contentieuse de la
Cour24
Résumé des cinq conditions requises pour que la Cour soit compétente aux fins de statuer sur
une affaire contentieuse—24
A – L’appartenance de toutes les parties à l’un quelconque des trois groupes d’États ayant
juridiquement accès à la Cour—24
B – La survenue d’un différend entre les parties—26
C – Le caractère juridique du différend survenu entre les parties—26
D – La persistance, à la date de saisine de la Cour, du différend d’ordre juridique survenu entre les
parties—26
E – Le consentement donné par toutes les parties à la compétence de la Cour—27
1 – Les différents modes d’expression du consentement—28
a – Le compromis—28
b – Le forum prorogatum—29
c – La clause compromissoire—29
d – La déclaration facultative de juridiction obligatoire—30
2 – Les réserves à l’expression du consentement—32
a – La réserve ratione materiae—32
b – La réserve ratione temporis—33
c – La réserve ratione personae—34