Page 3 - PARTIE I

Le règlement judiciaire – 2023-2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 3/70

Table des matières

(interactive à l’écran)

ŹPARTIE I – Le règlement judiciaire des différends internationaux

CHAPITRE I – La Cour internationale de Justice, organe judiciaire à vocation
universelle—7
SECTION I – L’identité organique de la Cour—8
I – La désignation des juges—9
A – Les membres de la Cour, juges permanents—9
B – Les juges ad hoc, juges temporaires—10
II – Le statut des juges—11
A – Une indépendance affirmée—11
B – Une indépendance protégée—11
SECTION II – L’identité fonctionnelle de la Cour—12
I – La compétence ratione personae—13
A – Les États—13
B – Les organisations internationales—14
II – La compétence ratione materiae—14
A – La fonction contentieuse et la fonction consultative de la Cour—14
1 – L’autonomie des deux fonctions—15
2 – Le rapprochement des deux fonctions—15
B – Les conditions et les modalités de l’exercice de la fonction consultative—16
1 – Les conditions relatives à la compétence de la Cour—17
a – L’habilitation de l’organe requérant—17
b – Le caractère juridique de la question posée à la Cour—17
c – La connexité entre la question posée à la Cour et les activités de l’organe requérant—18
2 – Les règles relatives au pouvoir discrétionnaire de la Cour—18
3 – Les règles relatives à la procédure—19
4 – Le prononcé et la portée de l’avis consultatif—21
CHAPITRE II – L’action judiciaire des États devant la Cour internationale de Justice—22
SECTION I – L’introduction de l’instance—23
I – Préalable : les conditions sine qua non de la compétence contentieuse de la
Cour—24
„ Résumé des cinq conditions requises pour que la Cour soit compétente aux fins de statuer sur
une affaire contentieuse—24
A – L’appartenance de toutes les parties à l’un quelconque des trois groupes d’États ayant
juridiquement accès à la Cour—24
B – La survenue d’un différend entre les parties—26
C – Le caractère juridique du différend survenu entre les parties—26
D – La persistance, à la date de saisine de la Cour, du différend d’ordre juridique survenu entre les
parties—26
E – Le consentement donné par toutes les parties à la compétence de la Cour—27
1 – Les différents modes d’expression du consentement—28
a – Le compromis—28
b – Le forum prorogatum—29
c – La clause compromissoire—29
d – La déclaration facultative de juridiction obligatoire—30
2 – Les réserves à l’expression du consentement—32
a – La réserve ratione materiae—32
b – La réserve ratione temporis—33
c – La réserve ratione personae—34