Page 4 - PARTIE I

Le règlement judiciaire – 2023-2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 4/70

d – Les réserves sui generis—35
e – Réserves et réciprocité : les principes—35
F – Le caractère irrévocable de la reconnaissance par la Cour de sa compétence—36
II – Le préalable des procédures incidentes—37
A – Les mesures conservatoires—37
1 – La recevabilité de la demande en indication de mesures conservatoires—37
2 – Le bien-fondé de la demande en indication de mesures conservatoires—38
3 – L’autorité de l’ordonnance indiquant des mesures conservatoires—39
B – Les exceptions préliminaires—40
1 – La présentation des exceptions préliminaires—40
2 – Le règlement des exceptions préliminaires—42
SECTION II – Le déroulement de l’instance—44
I – Les phases de la procédure—45
A – La phase écrite—45
B – La phase orale—45
II – L’intervention et le désistement—47
A – L’intervention—47
B – Le désistement—47
III – L’administration de la preuve—48
A – La charge de la preuve : Qui doit prouver ?—48
B – L’objet de la preuve : Qu’est-ce qui doit être prouvé ?—49
C – Les moyens de preuve : Quelles preuves sont admissibles ?—50
SECTION III – L’arrêt de la Cour—52
I – Prononcé et forme—53
A – L’arrêt proprement dit de la Cour—53
B – Les déclarations et les opinions des juges—53
II – Portée juridique et pratique—54
A – La force obligatoire de l’arrêt de la Cour—54
B – Les voies de recours—55
1 – Le recours en rectification d’erreur matérielle—55
2 – Le recours en interprétation—56
3 – Le recours en révision—57
C – L'exécution forcée de l’arrêt—59
‰ 31 questions (plausibles) d’examen oral ou écrit—63